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En plus de l’aide de l'État à la digitalisation avec le chèque France Num de 500€, de nombreuses régions ont également déployé des aides pour soutenir les commerçants et artisans, et les aider à faire face à la crise sanitaire que nous traversons.
C’est le cas notamment de la région Occitanie avec le Pass Relance Occitanie - volet Tourisme et le Pass Relance Occitanie - volet Tourisme Social et Solidaire (TSS). Ils prennent la forme d’une subvention d’investissement, d’un montant maximum de 60 000€ (taux d’intervention de 50%). L’assiette éligible minimale est de 5 000€ HT.
Connaître les aides de ma région
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles aux Pass Relance Occitanie, quelque soit le volet, sont celles concernant :
- la création d’un site permettant la commercialisation en ligne
- la refonte complète d’un site en vue de l’amélioration de la politique de commercialisation
- la mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés
Quels sont les établissements éligibles ?
Pour le Pass Relance Occitanie - volet Tourisme, les établissements éligibles concernent les entreprises touristiques enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les secteurs suivants :
- Hébergement
- Restauration
- Activités de loisirs et activités réceptives
- Maîtres d’ouvrages publics exerçant une activité économique dans les mêmes secteurs à condition que la gestion de l’exploitation soit confiée à une personne morale de droit privé
Pour le Pass Relance Occitanie - volet TSS, les établissements éligibles concernent les hébergements suivants relevant du TSS :
- Villages de vacances
- Maisons familiales de vacances
- Centres de vacances
- Auberges de jeunesse
- Centres internationaux de séjour
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour le Pass Relance Occitanie - volet Tourisme, les établissements devront répondre aux critères suivants :
- Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.
- Sont exclus les Zones d’Activités des communes de plus de 15 000 habitants.
Des conditions plus restrictives seront demandées pour :
- Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes (critères économiques et territoriaux
-
Les restaurants, dont l’ensemble des critères suivants devront être respectés :
- Moins de 100 couverts
- Situés sur les territoires des « Contrats Bourgs-Centres », dans la zone d’influence d’un « Grand Site Occitanie » ou dans des communes de moins de 5 000 habitants
- Références du chef (diplômes en lien avec la restauration ou expérience de 3 ans minimum dans d’autres restaurants hors restauration rapide/cafétéria).
- Les activités réceptives : tous les opérateurs de voyages et de séjours immatriculés au registre des agences de voyages et de séjours d’Atout France doivent avoir une activité réceptive en Occitanie.
Carte des Grands Sites Occitanie / Sud de France (source)
Pour le Pass Relance Occitanie volet TSS, les établissements devront répondre aux critères suivants :
- L’hébergement concerné par le projet d’investissement doit être situé en région Occitanie
- Ouverture de commercialisation de 4 mois minimum par an
- Existence d’une convention en vigueur dans l’année précédant le dépôt de dossier avec un organisme social d’aide aux vacances
- Pour les villages de vacances, classement national tourisme minimum 1 étoile après travaux
FAQ
A qui dois-je adresser ma demande ?
Le dossier de demande d’aide est à déposer en ligne auprès de la région Occitanie, après création de votre compte via ce formulaire.
Qui est éligible au “Contrat Bourgs-Centres” ?
Sont éligibles :
- Les communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE
- Les communes « pôles de services supérieurs ou intermédiaires ou de proximité » de plus de 1500 habitants qui remplissent une fonction de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie de par leur offre de services tels que leurs commerces ou équipements
- Les communes « pôles de services » de moins de 1500 habitants qui remplissent un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique (anciens chefs-lieux de canton)
N.B. : Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Il ne peut garantir votre éligibilité ni le versement de l’aide PASS Relance Occitanie.
Pour toutes demandes d’informations sur le dispositif, ou toutes questions relatives aux services de Hub Entreprendre Occitanie, vous pouvez vous rendre directement sur leur site.